Démystifier les Incoterms

Un Incoterm (acronyme d’International Commercial Terms) est une codification de 3 lettres, suivie d’une localisation géographique, qui définit les obligations contractuelles respectives d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre d’une transaction commerciale.

Cette série de règles est très importante pour la logistique de transport à l’international. C’est grâce à elle qu’on établit les responsabilités des deux parties impliquées dans la transaction.

QUEL EST LE RÔLE DE L’INCOTERM ?

Les Incoterms sont des codes qui répondent à bien des questions lors d’une transaction commerciale entre un vendeur et un acheteur situés dans deux pays différents. Bien qu’ils ne soient pas régis par la loi, ils sont néanmoins reconnus par un tribunal une fois intégrés dans un contrat de vente internationale.

En les utilisant, vous définissez clairement les responsabilités des deux parties en terme de coûts (transport, formalités douanières, etc.) et de transfert de risques en cas de dommages.

Précisons toutefois que ces codifications n’adressent pas les questions des termes de paiement ni le transfert de propriété du bien acheté.

Depuis leur création, les Incoterms ont beaucoup évolué pour s’ajuster aux diverses transformations dans le monde du transport. Il en existe aujourd’hui 11, divisés en 2 catégories :

  1. les codifications applicables à tout mode de transport (il y en a 7 au total)
  2. les codifications destinées au transport fluvial et maritime (il y en a 4 au total)

Voici quelques exemples d’Incoterms que vous pourriez retrouver dans un contrat de transport international :

  • FOB : ce terme, signifiant Free On Board, fait partie des codifications du transport maritime. Il indique que le transfert de risque s’applique lorsque le vendeur a chargé la marchandise sur le bateau. Par la suite, ce sera la responsabilité de l’acheteur.
  • DAP :ce terme veut dire Delivered At Place. Il est utilisable pour tous modes de transports. Il donne à l’acheteur la responsabilité de payer seulement les frais de dédouanement une fois la marchandise expédiée au lieu prévu par le vendeur.
  • CIF : ce terme signifie Cost, Insurance and Freight.Il est employé pour le transport maritime lorsque le vendeur s’acquitte des frais de transport et d’assurance jusqu’au port de déchargement. L’acheteur doit, par la suite, payer les frais afférents au déchargement, au dédouanement et à la livraison à son entrepôt.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE L’INCOTERM POUR L’ACHETEUR ET LE VENDEUR ?

Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est très utile de choisirl’Incoterm qui répondra le mieux à vos objectifs stratégiques. Vous assurez ainsi un contrôle sur vos transports, tant pour l’importation que pour l’exportation. Il est important de négocier le terme qui convient le plus à votre modèle d’affaires.

Avec la codification appropriée, vous pouvez :

  • contrôler les coûts du transport
  • avoir un bon portrait d’ensemble de vos approvisionnements et ventes
  • déterminer les documents à produire

Si vos activités vous amènent à importer des biens ou si vous êtes une entreprise exportatrice, un plus grand contrôle des coûts logistiques est essentiel pour assurer votre rentabilité. Il est donc important, pour l’acheteur comme pour le vendeur, de faire ses devoirs. Un acheteur et un vendeur bien informés font de bien meilleurs négociateurs. Gardez à l’esprit que laisser le choix des conditions de l’Incoterm à votre fournisseur peut représenter un désavantage, tant au niveau financier que sur le plan des risques contractés.

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